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FAQ
L’IA et les enjeux juridiques : naviguer entre innovation et conformité

Betty Jeulin
Avocate droit du numérique
et propriété intellectuelle


Pierre-Xavier Chomiac de Sas
Spécialiste droit du numérique &
Enseignement Faculté Libre de Droit
Dans le prolongement de la numérisation de la société et de services, la profusion d’outils utilisant les IA génératives bousculent les pratiques imposant aux entreprises une vigilance quant aux enjeux juridiques associés notamment en matière marketing et publicitaire. L’intervention permettrait de présenter outre le cadre légal applicable à l’IA en marketing, d’identifier et sensibiliser sur les risques juridiques et les pratiques utiles pour la meilleure sécurité des entreprises : conditions d’accès, protection des données, propriété intellectuelle des contenus, transparence algorithmique, contrats et clauses spécifiques à l’IA, etc